Crédit immobilier : les entourloupes des banques pour vous empêcher de changer d’assurance

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Alors que les détenteurs de crédit immobilier peuvent, en théorie, changer d’assurances plus simplement qu’auparavant, les banques freinent des quatre fers pour tenter de conserver leurs parts de marché… et vous faire payer très cher.

C’est un poste de dépense hautement stratégique ! Alors que les taux sont au plus bas, le coût de l’assurance qui est assortie à votre emprunt pèse mécaniquement de plus en plus lourd. En principe, la loi vous permet désormais de faire jouer la concurrence pour dégotter une assurance moins chère que celle proposée par votre banque. Sauf qu’en pratique, les établissements bancaires usent de nombreux stratagèmes pour ralentir, voire bloquer vos démarches. Il faut dire que, pour eux aussi, ce marché, estimé entre 8 et 9 milliards d’euros, est devenu central…

Les banques commencent par vous bloquer dès la souscription de votre crédit. Depuis plusieurs mois, ces dernières se montrent en effet intransigeantes avec les courtiers qui leur apportent de nouveaux clients. Pour obtenir la meilleure offre de prêt, nombreux sont les particuliers à faire appel à ces intermédiaires. Or, et c’est ici que le client subit les effets des mauvaises pratiques des banques, de plus en plus d’établissements refusent d’accorder le crédit dès lors que le courtier n’intègre pas leur assurance dans l’offre de prêt. Au point que les quotas de contrat en délégation – c’est-à-dire d’assurance souscrite chez un établissement concurrent – se durcissent. Alors qu’ils tournaient habituellement autour de 20 à 30% des crédits accordés, ils tendent progressivement à 0% dans la plupart des banques, assure à Capital Laurent Denis, avocat en droit bancaire. Autant d’économies potentielles qui partent en fumée pour les nouveaux souscripteurs.

Un premier maillon de la chaîne est ainsi verrouillée. Et ce n’est pas tout, car l’information apportée au client pour faire jouer la concurrence, une fois votre crédit souscrit, laisse également à désirer. Selon un sondage Le Partenaire – un portail de services dédié à l’immobilier -, 52% des emprunteurs ignorent les démarches à suivre pour changer d’assurance et 20% les connaissent “vaguement”. Finalement, un peu plus d’un emprunteur sur quatre affirme connaître solidement la procédure. Et pour cause : rien n’est fait par les banques pour sensibiliser le grand public. “Les seules informations disponibles sont encapsulées dans quelque chose d’assez réduit que l’on appelle la fiche standardisée d’information (FSI) et l’incitation à faire des comparaisons est extrêmement faible », détaille Laurent Denis. Ce document, qui contient les informations pré-contractuelles normalisées en matière de crédit immobilier, n’est évidemment que très peu consulté par le client bien qu’il soit distribué obligatoirement par les banques lors de toute demande d’information.

En dehors de la FSI, vous aurez beaucoup de mal à obtenir des informations prévient Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurance de prêt Magnolia : ”Les établissements n’ont pas l’obligation de les mettre bien en avant sur leur site, ou d’en faire mention à l’oral lors d’un rendez-vous. Ils évitent au maximum les informations écrites”. La Fédération bancaire française a simplement publié en 2018 un engagement de “bon usage professionnel”, invitant les acteurs à tout mettre en oeuvre pour faciliter la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur. Presque deux ans après, ces informations ne sont toujours pas clairement mises en avant sur les sites des banques. Certaines banques vont jusqu’à décourager les clients les plus motivés. Sur le site du Crédit agricole on peut lire par exemple : “Il n’y a pas que le prix qui compte”, “Ne bradez pas votre sécurité” ou encore “Il n’est pas si simple de trouver une assurance moins chère”.

Un marché pourtant libéralisé avec davantage de droits pour les consommateurs

Des difficultés qui sont d’autant plus surprenantes que le marché a été largement libéralisé ces dernières années. Depuis 2015, et l’application de la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance emprunteur pour aller voir la concurrence durant les 12 mois suivant la signature du contrat. Mieux : depuis 2018, et une réforme du code de la Consommation du sénateur Martial Bourquin, il est possible de renégocier annuellement son contrat à date d’anniversaire pour obtenir une assurance individuelle par délégation, c’est-à-dire faire des infidélités à sa banque pour aller voir un établissement plus attractif.

Pour les particuliers qui entreprennent malgré tout de changer d’assurance, la démarche n’est là encore pas toujours simple… “Environ 30% des banques ne répondent pas à la demande de renégociation”, note Martial Bourquin, sénateur socialiste à l’origine d’une réforme du code de la consommation et fin connaisseur de l’assurance emprunteur.

Et lorsqu’ils daignent à répondre, les établissements “disposent d’un champs de créativité sans fin pour justifier un refus”, analyse Laurent Denis. Parmi les exemples déjà entendus par l’avocat : affirmer que le délégation ne fonctionne que pour les résidences secondaires (lorsque l’emprunteur fait l’acquisition d’une résidence principale) et inversement. Mieux : certaines banques exigent des documents justificatifs… qui n’existent pas. C’est le cas du certificat d’adhésion, justificatif attestant de sa couverture via une assurance de groupe, demandé à des clients qui ont souscrit… une assurance individuelle. Une manière de perdre le client dans des démarches administratives fastidieuses et surtout impossibles. Autre rempart pour retenir un client : invoquer, à tort, la non équivalence des garanties entre les contrats….

Des manoeuvres dilatoires pour conserver des clients

Car pour pouvoir obtenir son assurance moins chère chez la concurrence, il faut obligatoirement que le contrat soit tout aussi protecteur que celui de la banque. Bien qu’une liste de garanties minimales exigibles par les banques ait été définie en collaboration avec les associations de consommateurs, les banques n’hésitent pas à noyer le client – loin d’être tous au courant – dans des nuances “parfois inexistantes”, précise Laurent Denis, pour décourager le client, ou même pour légitimer “tout refus” comme le précise la Fédération bancaire française. Enfin, comme le précise Martial Bourquin, subsiste un ultime stratagème complexe pour retarder au maximum le départ d’un client : la date de résiliation du contrat. Si la chose a été clarifiée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) il y a un an – c’est la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt qui servira de référence à tous les contrats, en cours et à venir -, le sénateur socialiste déplore que les banques “n’appliquent pas cette règle pourtant simple à leurs clients”. Si bien que certains croient à tort que leur assurance expire à la date d’effet du contrat ou encore la date de signature du dernier avenant au prêt. Un moyen, de conserver le client – et ses cotisations – une année de plus, le fenêtre de résiliation du contrat étant dépassée.

D’autres techniques plus classiques peuvent aussi être utilisées. L’une consisterait à mettre en place une manoeuvre dilatoire et à simuler un manque de personnel pour traiter le dossier, assurent plusieurs professionnels du secteur tenant à rester anonyme. Là encore, ces manoeuvres conduisent le plus souvent à dépasser la date d’anniversaire du contrat, contraignant l’emprunteur à attendre une année de plus pour faire jouer la concurrence. Enfin, il est également possible d’effrayer le client en lui faisant croire que les commissions induites par un contrat signé hors de la banque seront très élevées. “L’argument peut fonctionner après du grand public car des frais similaires existent dans le cadre d’un remboursement anticipé de crédit immobilier”, note l’avocat Laurent Denis..

Jusqu’à 15.000 euros d’économies avec un contrat en délégation

Si toutes ces entraves sont aussi graves, c’est d’abord parce que des sommes considérables sont en jeu. Selon les calculs de Capital, un emprunteur de 36 ans non fumeur paierait son assurance cinq fois plus cher auprès de sa banque plutôt que d’une compagnie d’assurance concurrente. De quoi économiser 14.500 euros sur un prêt de 25 ans. Il s’agit du cas le plus impressionnant, mais la moyenne est déjà honorable : environ 6.500 euros d’économisés. “On vend une assurance emprunteur deux fois plus cher dans un contrat de groupe bancaire. Il s’agit d’une anomalie de marché qui devrait faire hurler tout le monde”, s’insurge Laurent Denis. Des tarifs prohibitifs qui ont visiblement déformé la vision des Français sur ce type d’assurance : 75% d’entre eux pensent que les économies sont inférieures à 5.000 euros (dont 44% en dessous de 2.000 euros !).

Face aux pratiques douteuses ou illégales de certaines banques, les sanctions sont quasi inexistantes, rappelle l’avocat : ”L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), est l’organisme chargé de protéger les consommateurs… mais aussi de s’assurer du bien être des banques.” Une double casquette qui selon lui, serait de nature à limiter les sanctions.

Dès lors, quelle place accorder à des dispositifs coercitifs ? Une partie de la réponse se trouve probablement dans la proposition de loi du député Martial Bourquin. Votée par le Sénat le 23 octobre, elle prévoit de faire appliquer réellement les droits des consommateurs. Premier objectif : fixer par la loi, une bonne fois pour toute, la date à laquelle l’emprunteur peut se référer pour demander la résiliation annuelle de son contrat, à savoir la date d’anniversaire du prêt (et non pas la date d’effet du contrat ou tout autre événement). De quoi permettre aux clients de pouvoir résilier leur contrat à temps, sans avoir peur de dépasser la date butoir. Le non respect de ce devoir d’information serait passible de 15.000 euros d’amendes.

Surtout, comme le prévoit déjà la DGCCRF, les noms des établissements récalcitrants pourraient être plis fréquemment qui ne respectent pas les droits des particuliers pourraient être publiés sur le site du ministère de l’Economie, en indiquant les sanctions infligées. “Les banques préfèrent évidemment payer des amendes que de subir un mauvais coup de publicité”, précise Martial Bourquin. Et d’ajouter : “Je n’ai absolument rien contre les banques. Mon seul objectif est de permettre aux Français d’accéder à des taux d’assurance décents. Si demain les établissements venaient à entrer dans une compétition saine avec les assurances, avec des prix non prohibitifs, et bien je leur souhaiterais bonne chance”.

Source : Capital.fr

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